Vendredi 12 février 2010 5 12 /02 /Fév /2010 15:00
- Publié dans : En France et Ailleurs

L'époque où un seul individu pouvait tout à la fois être maire de grande ville, président de conseil général ou régional et parlementaire (ou ministre !) est révolue. C'est tant mieux.

La formule a été éprouvée par de nombreux élus, de gauche et de droite, dont les capacités de travail et de réflexion étaient pourtant variables...

Aujourd'hui, les règles qui régissent le cumul des mandats sont à la fois plus restrictives et plus claires sans pour autant être pleinement satisfaisantes puisque certaines fonctions, plus ou moins accaparantes, ne sont pas incluses dans le calcul du cumul.

Il faut se rendre à l'évidence et admettre une bonne fois pour toutes que l'exercice d'un nombre trop important de responsabilités relève de la quadrature du cercle. Le plus brillant des représentants du Peuple ne peut à lui seul tout assumer en obtenant systématiquement de bons résultats. Qui trop embrasse mal étreint !

Une esquisse de réponse est envisageable avec le projet de réforme des collectivités territoriales et l'élection des intercommunalités au suffrage universel. On ne devrait plus pouvoir exercer deux mandats en plus de fonctions, parfois de premier plan, au sein d'une communauté de communes ou d'agglomération car, selon une logique implacable, l'élection entraînera de fait une modification de la législation relative au cumul.

De façon schématique, on ne peut cumuler plus de deux mandats. Le problème réside dans toutes les autres fonctions qui viennent s'ajouter à l'exercice de ces mandats. Il m'apparaît souhaitable d'intégrer les principales d'entre elles dans un cumul rénové de mandats et de fonctions.

Il ne s'agit pas de passer d'un extrême à l'autre en adoptant une ligne de conduite par trop restrictive. Je ne suis favorable ni au mandat unique stricto sensu ni à la limitation de l'exercice des mandats dans le temps. Le but de la réforme ne consiste pas à limiter de façon excessive la liberté de choix des électeurs.

Cette proposition raisonnable de limitation à deux mandats et fonctions présentera l'insigne avantage de permettre aux élus d'effectuer leur travail dans de meilleures conditions tout en ouvrant à d'autres citoyens la possibilité d'exercer des responsabilités électives. La confiance retrouvée des Français dans leurs représentants est à ce prix.

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