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Respectons la présomption d'innocence

Publié le par Julien Freyburger

Les nouvelles en provenance de New-York, ce dimanche en tout début de matinée, ont résonné comme "un coup de tonnerre", pour reprendre la formule utilisée par la patronne des socialistes Martine Aubry.

 

Le fait que Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre français et surtout directeur général du Fonds monétaire international et candidat potentiel à l'élection présidentielle de 2012, soit interpellé dans des conditions rocambolesques par les forces de l'ordre américaines alors que l'avion d'Air France dans lequel il avait pris place s'apprêtait à décoller pour Paris, est tout bonnement surréaliste.

 

Les faits qui lui sont reprochés par une employée de l'hôtel new-yorkais où il séjournait sont qualifiables, sur le plan juridique, de "crimes", et passibles d'une longue peine privative de liberté. Ce type de comportement relève davantage de la rubrique des "faits divers" que de l'actualité politique. La suspicion pesant sur les épaules de DSK et les circonstances de l'affaire paraissent issues d'un mauvais film de série B, d'un vilain rêve dont on aimerait sortir rapidement.

 

L'esprit de responsabilité commande la prudence et la décence. D'une part Dominique Strauss-Kahn n'est pour l'heure coupable d'aucun agissement délictueux, d'autre part une procédure judiciaire suit son cours. Tout commentaire déplacé sur cette regrettable situation est à proscrire tant les informations à ce sujet sont à la fois innombrables et sujettes à caution.

 

Le respect de la présomption d'innocence ne doit pas être un vain mot. Tant qu'une personne n'a pas été jugée définitivement et condamnée pour des faits avérés, elle dispose du droit fondamental de voir son innocence présumée. DSK doit en bénéficier, certes pas davantage mais pas moins non plus que tout individu mis en examen ou, selon la terminologie américaine, inculpé.

 

Nul ne sait ce qu'il adviendra à l'avenir de cette affaire, à la fois sur le plan judiciaire et sur le plan politique, même si la participation de l'ancien ministre de l'économie et des finances aux primaires du parti socialiste semble aujourd'hui compromise.

 

A ce stade, tirons collectivement un enseignement de cette actualité peu réjouissante pour la France : il faut que l'ensemble des responsables politiques et, au-delà, que chacun d'entre nous s'engage à ne pas participer d'un jeu malsain de dénonciation et de calomnie tant dans cet épisode que dans d'autres présumées "affaires", passées ou à venir.

Publié dans En France et Ailleurs

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Aide, assistance et accompagnement versus assistanat : élargissons le débat

Publié le par Julien Freyburger

La discussion suscitée par les déclarations de Laurent Wauquiez, brillant ministre des affaires européennes, sur le plafonnement des aides sociales et sur une contrepartie, même modique, au versement du revenu de solidarité active (RSA), a certes le mérite de placer ce sujet au coeur du débat public. Cette question intéresse et mobilise une partie significative de la population française qui "se lève tôt", pour reprendre l'expression aujourd'hui consacrée.

 

Ce préalable posé, il apparaît pourtant que si des évolutions sont certainement à envisager, cette prise de position n'intervient pas dans les meilleures conditions : d'une part, elle donne l'impression qu'une personnalité de premier plan de la majorité semble "se concentrer" sur nos concitoyens les plus modestes (ce qui n'est pas le cas) et, d'autre part, une absence de concertation gouvernementale en amont n'est jamais souhaitable si l'on veut préserver la cohérence de l'action de la majorité présidentielle.

 

Chacun en convient, la création du RSA, acte politique courageux, a été motivée par la nécessité de remédier aux défauts du revenu minimum d'insertion (RMI) qui n'a jamais rempli réellement son office c'est-à-dire favoriser l'insertion de ses bénéficiaires. Cette réforme initiée par Martin Hirsch permet d'assurer un revenu minimum à chaque citoyen tout en encourageant une reprise d'activité. Il s'agit concrètement de garantir un niveau de revenus plus important aux personnes qui travaillent. C'est une avancée que personne ne conteste vraiment, quelle que soit la sensibilité politique.

 

Qu'une contrepartie de quelques heures d'investissement dans le sens de l'intérêt général soit proposée aux bénéficiaires du "RSA socle" est probablement une piste à étudier dont il faudra bien mesurer les effets, positifs ou non. Mais c'est une démarche bien plus large qui me semble devoir être initiée, fondée sur l'esprit de responsabilité. Exiger une contrepartie au versement d'une indemnité ou d'une prestation pourrait être la règle dans une société qui a érigé le contrat comme principale source de droit.

 

Plus précisément, le "donnant-donnant" ou, selon la notion juridique appropriée, le contrat synallagmatique (se dit d'un contrat qui comporte des obligations réciproques), devrait être la norme quand de l'argent public est versé à un bénéficiaire, en dehors des situations liées au handicap ou résultant de procédures juridictionnelles, entre autres exceptions. Le champ de la discussion s'en trouverait considérablement élargi puisque seraient ainsi concernées les différentes aides dont celles versées aux agents économiques, notamment les entreprises dans le cadre d'une implantation ou d'un dispositif spécifique.

 

Soyons honnêtes : de telles possibilités ont d'ores et déjà été explorées, en matière de rénovation urbaine ou de zone franche par exemple (les entreprises intervenant dans ce cadre se doivent de faire appel à des personnes domiciliées dans les quartiers concernés). Il y a toutefois fort à parier que ce thème éclairé par l'esprit de responsabilité et la logique du contrat pourrait conduire les pouvoirs publics à se montrer plus exigeants en matière d'utilisation d'argent public. Une avancée dont les effets seraient probablement perceptibles au-delà du cadre aujourd'hui envisagé.

Publié dans En France et Ailleurs

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